Dernière mise à jour : 11/09/2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web selvaroqinte.com et les services fournis par selvaroqinte. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Nous proposons des services d'audit financier et de conseil aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un accord séparé conclu entre vous et selvaroqinte. Les informations sur notre site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. L'utilisation interdite comprend, sans s'y limiter :
Tout le contenu publié sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de selvaroqinte ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Dans les limites autorisées par la loi, selvaroqinte ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site.
Les informations fournies sur notre site sont données "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
selvaroqinte
481 Rue Principale Est
Montréal, QC H2Z 1C2
Canada
Email : contact@selvaroqinte.com